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Documents officiels 

Les statuts de création de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

Les actes juridiques et les statuts définissent les communes membres de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, son fonctionnement, son organisation, ses domaines de compétence…

La charte de développement de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

Cette charte définie par l’ensemble des maires des communes composantes de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis pose les principes fondamentaux qui constituent ainsi les 10 piliers d’orientations et d’objectifs pour le territoire communautaire.

Le projet d’agglomération

Il est le fondement des grands principes de développement et d’aménagement du territoire en cohérence avec la Directive Territoriale d’Aménagement des Alpes-Maritimes (DTA). Il a été adopté en 2004 et fixe 3 axes majeurs de développement du territoire :

  • poursuivre et renouveler qualitativement l’attractivité de l’agglomération, pour assurer un développement maîtrisé,
  • mettre en évidence et renforcer les complémentarités existantes au sein de l’agglomération : organiser la Ville-Pays,
  • conforter la place de l’agglomération dans son contexte, du local à l’international.

Le Schéma de Cohérence Territoriale

Il constitue une déclinaison du projet d’agglomération et défini les grandes orientations d’un aménagement cohérent, durable et solidaire du territoire d’agglomération.

Les délibérations pour le projet de Plan de Déplacements Urbains

Vous trouverez l’ensemble des délibérations qui ont été prises pour lancer les trois études nécessaires pour l’élaboration du Plan de Déplacements Urbains. Une délibération fixe les modalités de la concertation publique sur le Plan de Déplacements Urbains.

Le périmètre de compétence de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

Mieux connaître la Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis

Carte de la Communauté d'Agglomération de Sophia Antipolis

Au 1er janvier 2002, 16 communes ont fait le choix de se regrouper en une entité unique « la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis ». Elles ont souhaité mutualiser certaines de leurs compétences dans un souci de cohérence des territoires, de pertinence, d’économie d’échelle.

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